Conditions D'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s'appliquent de manière identique qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :
- Société affiliée désigne toute entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous un contrôle commun avec elle. Le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, des droits de vote ou de tout autre titre permettant d'élire les dirigeants ou l'organe de direction.
- Pays désigne : la France.
- La Société (désignée dans les présentes Conditions par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à Bijoux De Lune.
- Appareil désigne tout équipement permettant d'accéder au Service, notamment un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
- Service désigne le Site Internet.
- Conditions Générales d'Utilisation (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, ainsi que tout document expressément intégré par référence, qui régissent votre accès au Service et son utilisation. Elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout contenu, service, donnée, information, produit ou fonctionnalité fourni par un tiers et affiché, intégré, mis à disposition ou accessible via notre Service.
- Site Internet désigne Bijoux De Lune, accessible à l'adresse suivante :
- Vous désigne toute personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant, selon le cas.
Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès au Service ainsi que son utilisation. Elles définissent les droits et obligations de l'ensemble des utilisateurs.
L'accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
L'utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous vous invitons à la consulter attentivement avant toute utilisation de notre Site.
Liens vers des Sites Internet Tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers, sur lesquels Bijoux De Lune n'exerce aucun contrôle.
La Société ne contrôle ni le contenu, ni les politiques de confidentialité, ni les pratiques de ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
Vous reconnaissez et acceptez que Bijoux De Lune ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux contenus, produits ou services proposés par ces sites ou services tiers.
Nous vous recommandons vivement de consulter les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Politiques de Confidentialité de chaque site internet ou service tiers que vous visitez.
Contenus Provenant de Services de Réseaux Sociaux Tiers
Notre Service peut afficher, intégrer ou proposer des contenus, informations ou services provenant de plateformes de réseaux sociaux exploitées par des tiers.
Ces services sont indépendants de Bijoux De Lune et ne sont ni détenus, ni contrôlés par la Société.
La Société n'approuve pas ces services et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.
Vous reconnaissez que l'utilisation de ces services tiers relève exclusivement de votre responsabilité et qu'elle est soumise aux conditions d'utilisation ainsi qu'aux politiques de confidentialité propres à chacun de ces fournisseurs.
Suspension ou Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, la responsabilité totale de Bijoux De Lune, ainsi que celle de ses fournisseurs ou partenaires, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les produits ou services concernés.
Si aucun achat n'a été effectué, la responsabilité maximale de la Société est limitée à 100 USD, conformément aux présentes Conditions.
En aucun cas Bijoux De Lune, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou immatériels, notamment :
- la perte de bénéfices ;
- la perte de revenus ;
- la perte de données ;
- l'interruption d'activité ;
- un préjudice moral ;
- une atteinte à la vie privée ;
- ou tout autre dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le Service.
Cette limitation s'applique également aux logiciels, matériels ou services fournis par des tiers utilisés en lien avec notre Service, même si Bijoux De Lune avait été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions où certaines limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, la responsabilité de la Société sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Clause de Non-Garantie
Service fourni « en l'état » et « selon disponibilité »
Le Service est fourni « en l'état » (« AS IS ») et « selon disponibilité » (« AS AVAILABLE »), avec l'ensemble de ses éventuels défauts, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Bijoux De Lune, agissant en son nom ainsi qu'au nom de ses sociétés affiliées, concédants, prestataires de services et partenaires, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les garanties implicites de qualité marchande ;
- l'adéquation à un usage particulier ;
- la garantie de propriété ;
- l'absence de contrefaçon ;
- toute garantie pouvant résulter des usages commerciaux ou de l'exécution des prestations.
La Société ne garantit notamment pas que :
- le Service répondra à vos attentes ou à vos besoins spécifiques ;
- les résultats obtenus grâce au Service correspondront à vos objectifs ;
- le Service sera compatible avec d'autres logiciels, applications ou systèmes ;
- le Service fonctionnera sans interruption ni erreur ;
- les éventuels défauts ou anomalies pourront être corrigés.
En outre, Bijoux De Lune ne garantit pas :
- le fonctionnement permanent ou la disponibilité du Site ;
- l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations publiées ;
- l'absence de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, scripts ou tout autre élément nuisible susceptible d'affecter le Service ou les communications électroniques.
Dans certains pays, certaines limitations de garantie peuvent ne pas être autorisées. Dans ce cas, les présentes exclusions s'appliqueront dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois.
L'utilisation du Service peut également être soumise aux lois locales, nationales ou internationales applicables selon votre lieu de résidence.
Règlement des Litiges
En cas de différend concernant le Service, vous acceptez de rechercher, dans un premier temps, une solution amiable en contactant directement Bijoux De Lune.
Nous nous efforcerons de résoudre tout litige de manière rapide, équitable et constructive.
Utilisateurs Résidant dans l'Union Européenne
Si vous êtes consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions impératives prévues par la législation de votre pays de résidence.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait limiter les droits qui vous sont reconnus par ces règles impératives.
Conformité à la Législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
- vous ne résidez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou figurant sur la liste des États soutenant le terrorisme ;
- vous ne figurez sur aucune liste officielle américaine de personnes ou d'entités faisant l'objet de restrictions ou d'interdictions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera interprétée de manière à respecter au mieux son objectif initial, dans les limites autorisées par la loi.
Les autres dispositions conserveront leur plein effet.
Renonciation
Le fait pour Bijoux De Lune de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
De même, la renonciation à invoquer un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur.
Langue Faisant Foi
Les présentes Conditions Générales peuvent être traduites dans différentes langues afin de faciliter leur consultation.
En cas de divergence d'interprétation entre une version traduite et la version originale en anglais, la version anglaise prévaudra.
Modification des Conditions Générales
Bijoux De Lune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La décision de qualifier une modification de substantielle relève de la seule appréciation de la Société.
En continuant à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des modifications, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser le Service.
Nous Contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
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